président d'une chambre régionale d'agriculture ; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

membres de la commission de conciliation des litiges

instituée par l'article L. 654-31 du livre VI du code rural et le décret no 91-157 du

modifié

représentants des coopératives laitières

Membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

président d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 16 janvier 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

représentants des coopératives laitières